Retenue à la source des impôts sur le revenu

Suite à la conférence du 20 novembre 2018 à la mairie de Versailles, une "foire aux questions" est mise en ligne sur ce site.

Cliquez ICI pour accéder aux réponses.

 

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Règlement des litiges de commerce électronique dans l’Union Européenne

Lorsqu'un litige implique un professionnel situé dans un autre pays de l’Union européenne que le nôtre, il se complique du fait des différentes législations, langues et pratiques. Pourtant, un instrument a été mis en place en 2016 par la Commission européenne, le « Règlement des Litiges en Ligne » (RLL) afin d’aider le consommateur et le professionnel à régler leurs différends.

Les labels bio

L’agriculture biologique repose sur l’interdiction des pesticides et engrais chimiques, l’interdiction des OGM, la lutte biologique, etc. Des marques privées vont plus loin que la norme européenne identifiée par un label et son logo et proposent leurs propres logos.

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