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Vide-grenier

Auteur: 
ML
Source: 
Bercy Infos

Vous vendez ou revendez des biens lors d'un vide-grenier ou sur internet? Vous pouvez, dans certains cas, avoir l'obligation de déclarer les revenus que vous tirez de cette activité, voire être redevable de cotisations sociales et même de la TVA.

 

1 - Ces ventes sont occasionnelles et concernent des biens qui vous appartiennent, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle et les revenus de ces ventes ne sont donc pas imposables, sauf si :

  • vous vendez des métaux précieux ou si le prix de cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité est supérieur à 5 000 €. Vous êtes alors soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux dont vous devez vous acquitter dans le mois de la cession via l’imprimé 2091. Vous aurez également à verser une contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur de 0,5 %.
  • vous vendez des biens dont le prix de cession est supérieur à 5 000 € (hors meubles électroménagers ou automobiles qui sont exonérés), vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %, dont vous devez vous acquitter dans le mois grâce au formulaire n° 2048-M et vous êtes redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5 % sur la plus-value réalisée.

 

2 - Vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre ou les revendre :

Cette activité non salariée ayant un caractère professionnel, vous devez au préalable déclarer la création de cette activité sur le site guichet-entreprise.fr ou auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE) pour inscription de votre activité au répertoire SIRENE et attribution d'un numéro d'identification.

Les revenus de cette activité professionnelle sont imposables. Vous devez par conséquent déclarer vos recettes à l’administration fiscale dans le cadre de votre déclaration de revenus.

Selon le montant de ces recettes (moins de 170 000€ ou plus de 170 000€) les modalités de déclaration sont différentes. Régime micro BIC ou régime réel dans le premier cas, sinon, vous êtes automatiquement soumis au régime réel simplifié. Vous devez alors porter le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle. Vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact en le portant sur la même déclaration. De plus, vous devez aussi déclarer la TVA, si le produit annuel de vos ventes est supérieur à 82 800 €. Mais dans tous les cas, vous devrez payer des cotisations sociales qui vous ouvrent droit à des prestations sociales.

Les modalités seront différentes selon que le seuil de vos recettes sera inférieur ou supérieur à 170 000 €.