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Le ramonage

Auteur: 
AL Rambouillet
Source: 
Internet: Mieux vivre votre argent de novembre, Site du département pour la réglementation

Le ramonage, une obligation à ne pas oublier

A l’approche de l’hiver, les utilisateurs de chaudières, poêles à bois et cheminées  doivent se souvenir qu’ils ont l’obligation légale de faire procéder au ramonage de leur conduit de fumée. L’objectif est de prévenir les incendies et les intoxications au monoxyde de carbone. L’opération permet également des économies d’énergie.

L’obligation d’un ramonage une fois par an est édictée par l’article L2213-26 du code général des collectivités territoriales. Elle concerne les chaudières, cheminées, poêles à bois quel que soit le revêtement du conduit d’évacuation des fumées et gaz de combustion. Les dépôts de suie et de goudron peuvent s’enflammer. Le monoxyde de carbone qui ne s’évacuerait pas correctement est potentiellement toxique.

L’obligation de ramonage incombe à l’utilisateur (propriétaire occupant ou locataire). En cas de mise en location, le propriétaire doit faire vérifier les conduits avant chaque nouveau bail car il doit fournir des équipements qui fonctionnent avec mention dans l’état des lieux d’entrée.

Chaque préfecture fixe la fréquence de ramonage qui figure à l’article 31 du règlement sanitaire départemental. Il prévoit généralement 2 ramonages par an pour les installations au fioul, bois et charbon et une fois par an pour le gaz. Se renseigner auprès de sa commune.

L’opération doit être réalisée par un professionnel qui a l’agrément pour délivrer une attestation officielle (la facture ne suffit pas). Le professionnel doit avoir une assurance civile professionnelle.

(Les bûches de ramonage vendues dans le commerce ne remplacent pas l’obligation de faire appel à un professionnel, le certificat joint n’a aucune valeur juridique).

Sanctions du défaut de ramonage :

Le défaut de ramonage est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€ (décret 2003-462 du 21 mai 2003). En cas de sinistre, l’assurance  exigera la production du certificat pour voir si l’opération a été réalisée à la fréquence requise pour invoquer ou non un défaut d’entretien l’exonérant partiellement ou totalement de sa garantie. Se référer au contrat d’assurance habitation.

Le coût du ramonage :

Il dépend du type de conduit, de son encrassement, de sa taille, de la difficulté d’intervention mais aussi de la région. Il faut compter entre 50 et 100€. Si l’encrassement est trop important, le ramoneur procédera à un débistrage (utilisation d’une machine rotative pour enlever le goudron). Il faut alors prévoir une facture entre 200 et 500€.

Précautions à prendre :

Le ramonage, au même titre que le dépannage à domicile, est une activité susceptible de démarchage et de pratiques abusives (tarifs disproportionnés, prestation non conforme). De faux ramoneurs sévissent également en vue de cambriolages ultérieurs. Faire appel à des professionnels de proximité ayant « pignon sur rue ». Possibilité de s’informer sur le site Qualibat.com pour les professionnels ayant le label.