Back to top

Déclaration automatique des revenus : êtes-vous concerné ?

Auteur: 
J-J C
Source: 
Ministères de l'Économie et de l'Action et des Comptes publics

Cette année, la déclaration de revenus est simplifiée grâce à un nouveau dispositif pour déclarer vos revenus : la déclaration automatique. Elle vise à dispenser certains foyers fiscaux du dépôt de leur déclaration dès lors que l’administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation des revenus. Pouvez-vous en bénéficier ?

La déclaration automatique, qu’est-ce que c’est ?

La déclaration automatique est un nouveau mode déclaratif permettant à certains foyers fiscaux de bénéficier d’une validation automatique de leurs déclarations de revenus, sans action de leur part, dès lors que les informations préremplies et connues des services fiscaux sont justes et exhaustives pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Pour les foyers fiscaux concernés, l’absence de dépôt explicite vaudra désormais déclaration.

La déclaration automatique, pour quels foyers fiscaux ?

En 2020, pour la première fois, la déclaration automatique des revenus [PDF-158,42 Ko] est proposée aux foyers fiscaux remplissant les conditions suivantes :

  • Avoir été imposé l'an dernier uniquement sur des revenus préremplis par l'administration fiscale ;
  • Et n'avoir déclaré aucun changement de situation (adresse, situation de famille ou création d'un compte de prélèvement à la source) en 2019.

Si vous êtes éligible à ce nouveau dispositif, vous en serez informé de la manière suivante :

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019

Vous recevrez un courriel d'information sur ce nouveau dispositif. Ce courriel vous signalera que le récapitulatif des informations connues par l'administration fiscale est disponible, pour vérification, dans votre espace particulier.

Si vous avez déposé une déclaration papier en 2019

Vous recevrez par courrier votre nouvelle déclaration de revenus sous un format adapté, accompagnée de documents vous présentant ce nouveau mode de déclaration.

La déclaration automatique : vérifier c'est déclarer

La déclaration automatique des revenus [PDF-158,42 Ko] dite également 2042 K AUTO est préremplie des informations connues par l'administration fiscale : situation de famille, revenus (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers), CSG déductible, dépenses d'emploi à domicile payées via le CESU ou PAJEmploi, prélèvement à la source déjà payé). Le montant de l'impôt sur le revenu calculé sur la base de ces éléments est ainsi présenté ainsi que le taux de prélèvement à la source qui en résulte, ayant vocation à s'appliquer à compter de septembre 2020.

Si vous êtes éligible à la déclaration automatique, vous devrez impérativement vérifier que toutes les informations portées à votre connaissance sont correctes.

Pour ce faire, rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, puis cliquez sur le bouton « Vérifier les données de ma déclaration », en page d’accueil de votre espace. Si après vérification, vous estimez que les informations préremplies sont justes et complètes, vous n'avez rien d'autre à faire : votre déclaration sera automatiquement validée ! Inutile de renvoyer votre déclaration comme lors des années précédentes. Votre impôt sur le revenu sera calculé sur la base des éléments connus de l'administration fiscale et présentés dans la déclaration.

Si vous avez besoin de modifier certains éléments parce qu'ils ne correspondent plus à votre situation actuelle (situation de famille, montant des revenus et charges, dépenses éligibles à réductions/crédits d'impôt, option pour choisir l'imposition au barème des revenus de capitaux mobiliers...), vous devrez déclarer ces nouveaux éléments en remplissant et en signant votre déclaration selon les modalités habituelles : en ligne ou, si vous ne disposez pas d'un accès internet ou si vous n'êtes pas en mesure de l'utiliser, en renvoyant la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée.

 

Des questions sur votre déclaration ?

Les centres des finances publics n'accueilleront pas de public pendant la période de confinement. Pour prendre contact avec l'administration fiscale, vous êtes invité à privilégier l'utilisation de la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.