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COVOITURAGE : REGLEMENTATION DES FRAIS

Auteur: 
ML
Source: 
SERVICE PUBLIC

 

 

 

Le covoiturage, un nouveau mode de transport en plein essor. Dorénavant, et depuis le 6 juin, il y a des règles concernant le montant de la participation du passager.

Le conducteur ne doit pas faire de bénéfices. Les frais à partager sont les frais réels liés à l’utilisation du véhicule : usure, réparation et entretien, pneumatiques et carburant, ainsi que les péages et les frais de stationnement.

Le covoiturage n’est pas seulement occasionnel, il peut être quotidien et ce covoiturage quotidien est fortement encouragé pour diminuer à la fois les émissions de CO2 et le nombre de voitures sur les routes. L’objectif du gouvernement : tripler le nombre de trajets en covoiturage quotidien d’ici 2024.

Les collectivités locales peuvent subventionner ces trajets en covoiturage quotidien. Le montant de la subvention est encadré et ne peut excéder les frais de déplacement engagés par le conducteur tels que définis.

Une exception : en-dessous d'un seuil de 15 km, le montant de l'allocation versée au conducteur par une autorité organisatrice peut excéder les frais de déplacement du conducteur, dans la limite de deux déplacements par jour et par conducteur.