Le prêt accession d'Action Logement est passé de 0,5 % à 1,5 % le 1er mars 2023

Date de publication: 
10/03/2023 - 07:07

Le 1er mars 2023, le taux d’intérêt du prêt Accession d'Action Logement est passé de 0,5 % à 1,5 %, hors assurance obligatoire. Nous faisons le point sur ce prêt complémentaire d'un montant maximum de 40 000 € qui vous permet de financer en partie l'achat ou la construction de votre résidence principale.

Le prêt Accession Action Logement (ex « 1 % logement » ou « 1 % patronal ») est un prêt complémentaire qui sert à financer en partie l'achat ou la construction de votre résidence principale, dans l'ancien ou dans le neuf. Il est accordé en complément de votre prêt immobilier principal ou d'autres prêts complémentaires.

Ce prêt est de 40 000 € maximum pour une durée maximale de 25 ans. Il est cumulable avec un prêt d'accession sociale (PAS).

Le taux d’intérêt du prêt Accession a triplé à partir du 1er mars 2023, passant de 0,5 % à 1,5 % (hors assurance obligatoire).

Attention : Ce taux « sera susceptible d'être ajusté par Action Logement Services si l’évolution des conditions des marchés le nécessite », précise Action Logement.

Qui peut bénéficier du prêt Accession Action Logement ?

Pour bénéficier du prêt Accession, vous devez :

  • Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus ;
  • Respecter des plafonds de ressources qui varient selon la zone géographique où se situe le logement ;
  • Rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’Avance Loca-Pass) en cours et liés à votre résidence principale précédente, avant de souscrire à un prêt pour le nouveau logement.

Conditions relatives au logement :

  • Les logements doivent être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) ;
  • Pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf, le logement doit respecter des conditions de performances énergétiques fixées par le Code de la construction et de l'habitation ;
  • Pour les opérations d’acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM, le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement doit être entre A et E. 

À savoir : Pour 2023, les revenus fiscaux de référence du ménage sont ceux qui figurent sur l'avis d’impôt établi en 2022 sur les revenus de l’année 2021.

Quelles opérations immobilières ?

Le prêt Accession finance toutes les opérations de :

  • Construction du logement ;
  • Acquisition d’un logement neuf : vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) ;
  • Accession sociale à la propriété dans le neuf dont le Prêt social de location accession (PSLA) ;
  • Accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l’ancien ;
  • Acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM.

Comment demander le prêt Accession ?

Le prêt Accession doit être demandé avant l'achat du logement. Pour ce faire, vous devez vous connecter à la plateforme Accession et tester votre éligibilité. Si vous êtes éligible, vous pourrez effectuer votre demande en ligne et déposer les pièces justificatives demandées. Attention, vous avez 30 jours pour terminer de compléter votre demande de prêt sur la plateforme Accession.

Pour suivre votre demande de prêt Accession, vous pouvez aller sur la rubrique « Suivre mon dossier » pour connaître toutes les étapes d'avancement de votre demande.