Conduire sans assurance : quels sont les risques ?
De plus en plus de Français roulent sans être assurés. Actuellement, en France, on estime à 750 000 le nombre de conducteurs qui roulent sans être assurés. En 2018, les assurances ont traité les dossiers de 27 101 de victimes d’accidents, dans lesquels étaient impliqués ces conducteurs.
Détection des véhicules non assurés
Un fichier des véhicules assurés (FVA) a été mis en place pour permettre d'identifier les conducteurs non assurés lors d'un contrôle automatique (radar vitesse, radar feu, etc.). Il est consultable par les policiers et les gendarmes depuis le 1er janvier 2019.
Les risques judiciaires et amendes
La Sécurité routière rappelle que la conduite sans assurance constitue un délit.
La peine encourue pour le défaut d'assurance est une amende de 3 750 €, pouvant être assortie de peines complémentaires : peine de travail d'intérêt général, peine de jours-amende (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle), suspension pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle), interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum, obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire.
Depuis le 1er novembre 2018, la conduite sans assurance peut être sanctionnée d'une amende forfaitaire si cette infraction est commise pour la 1ère fois et si le conducteur est majeur. Elle s'élève à 750 € (minorée à 600 € pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 500 € après 45 jours). Si plusieurs infractions ont été commises, elles sont toutes sanctionnables par une amende forfaitaire. En cas de nouvelle infraction, la réponse pénale pourra aller jusqu'à 7 500 € d'amende assortie de peines complémentaires.
Les risques financiers
Les victimes d'un accident causé par un conducteur sans assurance sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO ).
Le responsable non assuré de l'accident n'est pas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels et doit, de plus, rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l'indemnisation des victimes. En cas d'accident grave, ces sommes peuvent être très importantes. Le conducteur devra rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus.
