Vous devez changer votre chaudière : les principales aides financières auxquelles vous pouvez prétendre en 2019
Pour le remplacement de votre chaudière à gaz ou au fuel, la directive EcoDesign vous impose désormais de vous équiper d’une chaudière à très haute performance énergétique, type chaudière à condensation.
Afin de vous aider à supporter cette dépense onéreuse, plusieurs aides financières ont été mises en place et sont encore valables jusqu’au 31 décembre 2019. Voici les principaux dispositifs auxquels vous pouvez avoir recours, sachant que certains peuvent être cumulables :
- Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
- Le coup de pouce économies d'énergie (dispositif CEE)
- Les aides de l'ANAH
- L'éco-prêt à taux zéro
- La TVA à taux réduit
- Les aides des collectivités locales
Dispositif | Montant de l’aide | Conditions d’attribution | Démarches | Organisme |
CITE Crédit d’impôt pour la transition énergétique |
30% du prix TTC de la chaudière Limité à un plafond de dépenses de 3 350€ TTC |
Installation faite par un professionnel RGE | Reporter le coût de l’équipement sur sa déclaration de revenus, l’année suivant les travaux | Service des impôts https://www.impots.gouv.fr |
CEE Coup de pouce économie d’énergie |
1 200€ pour les ménages modestes* 600€ pour les autres ménages |
Installation faite par un professionnel RGE Sous conditions de ressources |
Sur acceptation du devis par l’organisme concerné avant d’engager les travaux | Fournisseurs d’énergichaudière, acteurs de la grande distribution… signataires de la charte « coup de pouce chauffage » |
ANAH Agence Nationale de l’Habitat |
50% des travaux pour les revenus très modestes* 35% des travaux pour les revenus modestes* |
Installation dans une maison individuelle de plus de 15 ans (propriétaire occupant) Sous conditions de ressources |
Auprès des antennes locales de l‘ANAH | ANAH https://monprojet.anah.gouv.fr/ |
Eco PTZ Eco-prêt à taux zéro |
Jusqu’à 10 000€ (30 000€ dans le cadre de travaux cumulés). |
Installation faite par un professionnel RGE Résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 (ou achevée depuis plus de deux ans à la date de début des travaux si le prêt est demandé après le 1er juillet 2019) |
La liste des banques signataires de la convention avec l’Etat pour la distribution de l’Eco-PTZ figure à l’adresse suivante : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/tout-sur-l-eco-ptz |
Pour télécharger le formulaire : Service-public.fr |
* Renseignez-vous sur les plafonds de ressources admissibles par ménage qui diffèrent en fonction de votre lieu d’habitation et du nombre de personnes composant le ménage
Les autres aides :
- La prime à la conversion de chaudière
Mise en place début 2019 par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, elle concerne tous les ménages français, sous conditions de ressources, et en fonction du dispositif qu’ils choisissent. Un simulateur est disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prime-chaudieres
- La TVA à taux réduit à 5,5 %
En 2019, la TVA au taux réduit de 5,5 % reste valable pour les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique sur la pose, l’installation et l’entretien des équipements qui doivent être effectués et facturés par une entreprise.
- Les subventions des collectivités territoriales
La liste des aides accordées par les régions, départements ou communes est consultable sur le site internet de l’Agence Nationale de l’Information sur le logement ANIL.
- Les autres prêts et financements possibles
Adressez-vous à votre organisme bancaire, la CAF, votre caisse de retraite, etc. pour connaître les autres types de financement auxquels vous pouvez prétendre :
- Les prêts liés au livret développement durable
- Le prêt d’épargne logement
- Les prêts à taux bonifiés proposés par les banques spécialisées
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caf
- Le prêt d’accession sociale (PAS)
- Les prêts proposés par les caisses de retraites