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Épargne retraite : du nouveau depuis le 1er octobre 2019

Depuis le 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d'épargne retraite sont proposés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon...).

Deux nouveaux produits d'épargne retraite d'entreprise ont été créés :

  • Un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif, ouvert à tous les salariés, afin de remplacer les plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ;
  • Un plan d'épargne retraite d'entreprise, réservé à certaines catégories de salariés. Il prend la succession des actuels contrats dits « article 83 » (concernant en général les cadres et les dirigeants).

Par ailleurs, un 3ème produit d'épargne, individuel, a été commercialisé sous forme d'un compte-titres ou d'un contrat d'assurance. Ce nouveau produit a pour objectif de succéder aux actuels contrats plans d'épargne retraite populaire (Perp) et « Madelin » (professions libérales).

Ces dispositifs d'épargne, qui ont été lancés depuis le 1er octobre 2019, donneront aussi la possibilité aux épargnants disposant actuellement d'un produit d'épargne retraite (Perp, « Madelin », Perco, Préfon, « article 83 » ...) de transférer leur épargne vers ces nouveaux produits. Il sera également possible d'effectuer une transformation collective des anciens produits, dans le cadre de l'entreprise ou dans celui des associations souscriptrices.

À savoir : Cette épargne pourra être débloquée avant la retraite en cas d'accidents de la vie mais aussi pour l'achat de sa résidence principale.

Et, au moment du départ en retraite, les épargnants auront le choix de liquider cette épargne sous forme de rente ou de capital.

 

Rappel

Les principes fondamentaux de cette réforme ont été fixés dans le cadre de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi Pacte ») :

  • Portabilité des droits acquis sur les différents produits ;
  • Assouplissement des modalités de sortie en rente ou en capital ;
  • Ouverture de tous les produits d'épargne retraite aux assureurs, aux gestionnaires d'actifs et aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.