MaPrimeRénov’ : les aides financières en 2024

Date de publication: 
25/01/2024 - 07:20

MaPrimeRenov’ évolue en 2024 afin de mieux s’adapter aux besoins des ménages (situation financière, projet de travaux, caractéristiques du logement) et aux enjeux de la transition écologique.

Les évolutions portent principalement sur les 2 points suivants :

  • MaPrimeRénov’ : pour installer en priorité un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, c’est-à-dire fonctionnant avec une énergie moins polluante, et plus économe.
  • MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : pour une rénovation ambitieuse qui permet un gain de 2 classes énergétiques au minimum.

MaPrimeRénov’ pour installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné

Dans un objectif de décarbonation du parc de logements, MaPrimeRenov’ finance l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. En complément, le ménage peut choisir de réaliser d’autres travaux d’isolation.

Attention : Pour bénéficier de cette aide, il est obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique.

À savoir :

  • Au 1er janvier 2024 : cette aide est accessible à tous les propriétaires avec des revenus très modestes, modestes et intermédiaires.
  • Au 1er juillet 2024 : les propriétaires de logements avec une étiquette énergétique F ou G n’y auront plus accès et seront réorientés vers le Parcours accompagné pour réaliser une rénovation d’ampleur.

Pour quels travaux ?

CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE

  • Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)
  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides)
  • Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau)
  • Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)
  • Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)
  • Poêle à bûches et cuisinière à bûches
  • Poêle à granules et cuisinière à granulés
  • Chaudière bois à alimentation manuelle
  • Chaudière bois à alimentation automatique
  • Foyer ferme et insert à bûches ou à granulés

ISOLATION THERMIQUE

  • Isolation thermique des murs par l’extérieur (surface de murs limitée a 100 m2)
  • Isolation thermique des murs par l’intérieur
  • Isolation thermique des rampants de toiture ou des plafonds de combles
  • Isolation thermique des toitures terrasses
  • Isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage
  • Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer)

AUTRES TRAVAUX

  • Audit énergétique hors obligation réglementaire (l’aide ne peut être demandée qu’une seule fois par logement et est conditionnée à la réalisation d’au moins un geste de travaux)
  • Dépose de cuve à fioul
  • Ventilation double flux

Montants des primes pour des travaux réalisés de façon individuelle au 1er janvier 2024 (en maison individuelle ou appartement en habitat collectif)

Le montant des primes au 1er janvier 2024 est détaillé dans le guide des aides financières (page 15) publié par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) :

 https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2024

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

MaPrimeRenov’ Parcours accompagné vise à encourager les ménages à entreprendre des rénovations ambitieuses en finançant une part importante des travaux. Elle est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.

Comment solliciter cette prime ?

  • Je m’informe sur france-renov.gouv.fr et je prends rendez-vous dans un Espace Conseil France Renov’ proche de chez moi. Par exemple, l’ALEC de Saint Quentin en Yvelines : https://www.alecsqy.org/ ).
  • Grace à un conseiller France Renov’, je bénéficie de conseils concernant les financements disponibles, les bonnes pratiques, le parcours de travaux, et suis orienté vers « Mon Accompagnateur Renov’ ».
  • Mon Accompagnateur Renov’ se rend à mon domicile : il réalise un audit énergétique et m’accompagne pour construire mon projet de travaux selon mes besoins.

Pour quels travaux ?

Dans les cas d’un projet de rénovation faisant l’objet d’une demande d’aide MaPrimeRenov’ Parcours accompagné, le projet de travaux doit permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement (ex : de F à D).

Afin d’engager des travaux performants et de qualité, il est également demandé d’inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux et que le projet ne prévoie pas d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.

Il est également interdit de garder un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.

Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques (dans le guide des aides financières en 2024 de France Rénov’ – page 50, se référer à la sous-partie « La rénovation globale avec MaPrimeRenov’ Parcours accompagné » dans le chapitre « Les critères techniques d’éligibilité des travaux »).

De plus, le recours à Mon Accompagnateur Renov’ est obligatoire dans ce parcours afin de faciliter l’ensemble de la démarche pour les ménages.

L’audit énergétique servant de référence pour le projet de travaux, le scénario choisi dans celui-ci devra correspondre entièrement aux travaux réalisés.

L’aide se calcule en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles (correspondant au coût du matériel éligible, pose comprise). Ce montant ne tient pas compte des remises, ristournes ou rabais proposés par les entreprises.

Une bonification de 10 % peut être appliquée à ce taux si votre logement est une passoire énergétique (logements avec une étiquette F ou G) et que le programme de travaux vous permet d’atteindre une étiquette D au minimum.

L’aide est écrêtée. Cela signifie qu’en additionnant l’ensemble des aides que vous percevez en plus de MaPrimeRenov’ Parcours accompagné, le montant total des aides perçues ne pourra pas dépasser un certain pourcentage de votre montant total de travaux, toutes taxes comprises (voir le tableau ci-dessous).

MONTANT DES PRIMES EN FONCTION DES TRAVAUX RÉALISÉS

 

PLAFONDS DES DEPENSES

ÉLIGIBLES

MENAGES AUX REVENUS

TRES MODESTES

MENAGES AUX REVENUS

MODESTES

MENAGES AUX REVENUS

INTERMEDIAIRES

MENAGES AUX REVENUS

SUPERIEURS

GAIN DE 2 CLASSES

40000 € (HT)

80 % (HT)

60 % (HT)

45 % (HT)

30 % (HT)

GAIN DE 3 CLASSES

55000 € (HT)

50 % (HT)

35 % (HT)

GAIN DE 4 CLASSES OU PLUS

70000 € (HT)

BONIFICATION SORTIE DE

PASSOIRE ENERGETIQUE

+10 %

ECRETEMENT (TTC)

100 %

80 %

60 %

40 %

Avant de réaliser leurs travaux, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’une avance à hauteur de 70 % du montant de leur prime.

MaPrimeRénov’ Copropriété

Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriété.

La prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires.

La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes.

Pour plus de détails, se référer au guide des aides financières en 2024 – page 21.

Liens utiles à connaître