Le litige du mois : les bases du droit de la consommation en matière de livraison
Mise au point nécessaire pour la FNAC SERVICE : le litige du mois.
Exemples de litiges
LITIGE du MOIS : Conjuguons nos talents avec la Société Générale!
Plan Épargne Logement : quelques rappels utiles suite à la résolution d'un litige avec La Société Générale.
Litige du mois : le contrat initial s'impose toujours au professionnel
Le litige du mois de janvier : quelles que soient les difficultés rencontrées, le contrat initial s’impose toujours au professionnel.
Un dossier gagné à l’amiable grâce à UFC-Que Choisir de la Région de Versailles
Le fournisseur d'un portail électrique refusait d'appliquer la garantie contractuelle suite à de nombreuses défaillances.
Un litige gagné auprès de SFR
Il aura fallu plus d’un an et demi à notre adhérente pour obtenir gain de cause auprès de SFR…
Litige gagné au sujet d'un chauffage collectif défectueux (résidence Saint Cyr Horizon)
Un de nos adhérents, membre du conseil syndical de la résidence Saint Cyr Horizon, est venu nous consulter en raison des difficultés relatives à la chaufferie de la copropriété de 180 lots.
En effet, cette copropriété a été livrée en 2014 par le promoteur NACARAT et, dès le début, la chaufferie ne fonctionnait pas comme elle l'aurait dû.
Un litige gagné contre le transporteur COLISSIMO
Le 05 janvier 2018, un adhérent de notre association locale a fait un envoi de colis vers le département de l’Isère. Le contenu du colis était un analyseur de spectre, un appareil relativement coûteux valant 1.943 € à l’achat. L’adhérent a utilisé le service COLISSIMO fourni par La Poste.
Règlement des litiges de commerce électronique dans l’Union Européenne
Lorsqu'un litige implique un professionnel situé dans un autre pays de l’Union européenne que le nôtre, il se complique du fait des différentes législations, langues et pratiques. Pourtant, un instrument a été mis en place en 2016 par la Commission européenne, le « Règlement des Litiges en Ligne » (RLL) afin d’aider le consommateur et le professionnel à régler leurs différends.
