Sécurité des consommateurs : comment signaler un produit à risque ?

Date de publication: 
11/11/2019 - 07:22

Jouets, vêtements, automobiles, produits alimentaires, etc. de nombreux produits sont retirés régulièrement de la vente après avoir été commercialisés, en raison des risques qu'ils peuvent présenter pour les consommateurs. Comment s'effectue la surveillance des produits ? Comment sont-ils retirés de la vente ? À qui vous adresser pour signaler vous-même un produit potentiellement à risque ?

Qu'est-ce qu'un retrait ou rappel de produit ?

Les produits de consommation, alimentaires ou non, qui présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes peuvent faire l'objet d'un retrait ou d'un rappel :

  • Le retrait peut intervenir tant que le produit est disponible dans les magasins mais n'est pas encore vendu : les professionnels les retirent alors des rayons ou des entrepôts ;
  • Le rappel intervient pour les produits qui sont déjà sur le marché : les particuliers doivent alors rapporter aux magasins les produits défectueux ou les détruire. Des campagnes d'information (presse, radio, etc…) relaient ces mesures de rappel.

Comment le retrait ou le rappel de produit est-il organisé par les pouvoirs publics ?

C'est la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui relève du ministère de l'Économie et des Finances, qui reçoit les signalements des produits dangereux de différentes sources :

  • Par l'intermédiaire de ses services déconcentrés qui peuvent constater des problèmes de sécurité des produits, dans le cadre de leur mission de surveillance du marché ;
  • Par le biais des consommateurs qui peuvent également alerter la DGCCRF en signalant des effets ou anomalies constatés sur certains produits (voir le point suivant) ;
  • Par les autorités de surveillance des autres États membres de l'Union européenne, notamment par le biais du  réseau d'alerte européen des produits dangereux non alimentaires, qui permet de faciliter l'échange d'informations entre les autorités nationales des États membres.

Comment vous y prendre pour signaler un produit à risque ?

Le consommateur ayant identifié un produit qui présente un risque de sécurité et/ou de santé, doit signaler ce produit aux autorités compétentes pour qu'il  soit retiré de la vente si le risque est avéré.

Signalement d'un produit alimentaire

Les signalements relatifs aux produits alimentaires doivent être faits directement auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Rérionale des Entreprises Concurrence Consommation Travail et Emploi (DIRECCTE) du département où est situé l'établissement concerné. Ces signalements peuvent être effectués par courrier papier ou électronique.

Signalement d'un produit non-alimentaire

Les signalements relatifs aux produits non-alimentaires peuvent être faits par courrier papier ou électronique auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Régionale des Entreprises Concurrence Consommation Travail et Emploi (DIRECCTE) du département où est situé l'établissement concerné.

Signaler un produit non-alimentaire : https://www.economie.gouv.fr/contact/contacter-la-dgccrf?dest=particulier (Cliquer sur « Plainte » puis sur « Alerter la DGCCRF sur la sécurité des produits non-alimentaires »)

Signalement d’un événement sanitaire indésirable lié à un produit, une substance ou un acte de soins

Depuis mars 2017, les professionnels de santé comme les usagers peuvent signaler au ministère de la Santé et des Solidarités (via un portail en ligne dédié) les effets indésirables constatés sur la santé d'une personne suite à :

  • L'exposition à un produit : il peut s'agir d'un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur Internet, qui peut être un médicament, un produit cosmétique, un produit alimentaire, un produit d’entretien ou de bricolage…ou encore d’une substance présente dans la nature ou l’environnement ;
  • Un acte de soins : acte de soins à but diagnostic, thérapeutique ou préventif ainsi que les actes médicaux à visée esthétique et les infections associées aux soins. Ces actes de soins pouvant avoir été effectués par un professionnel de santé (médecin, pharmacien, sage-femme, infirmier…) à domicile, à l’hôpital, en cabinet de ville ou dans une structure médico-sociale (maison de retraite, par exemple).

Signaler un effet indésirable sur la santé : https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil

Comment s'informer sur les produits faisant l'objet d'un rappel, d'un retrait, d'une alerte ?

Pour vous informer sur les produits qui font l'objet d'un rappel, ou sur une éventuelle alerte sanitaire, vous pouvez consulter les sites internet des pouvoir publics ci-dessous :