Un nouveau système d’information sur les armes

Le ministère de l’Intérieur met en place le Système d’Information sur les Armes (SIA), un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles.

Déjà déployé chez les armuriers, le SIA sera opérationnel au sein des préfectures à partir de février 2022.

Tout détenteur d’une arme de catégorie A, B ou C devra s’inscrire et s’enregistrer sur la plateforme numérique SIA avant le 1^er juillet 2023. En cas de non-déclaration, les possesseurs d’armes perdront leur droit de détention.

Le SIA vise plusieurs objectifs :

• Assurer la traçabilité en temps réel des armes par catégories. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite
• Faciliter les interventions des forces de l’ordre. A titre d’exemple, lorsqu’un individu est retranché, la consultation du fichier permettra de savoir s’il possède un fusil ou une carabine
• Le suivi des détenteurs. Chacun fera l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir une arme.

En définitive, le système est valable pour ceux qui pratiquent une activité avec leur arme, mais aussi pour tous ceux qui en ont hérité, en ont trouvé une ou les collectionnent.