Combien de temps garder ses papiers

Il est important de garder une trace de toutes sortes de documents. Sous forme papier ou sous forme électronique. Attention, si l’original est sur papier, une copie peut être sauvegardée sous forme électronique, mais c’est lui seul parfois qui pourra servir de preuve. Donc il faut le garder aussi.

Pourquoi garder ses papiers :

• Pour exercer un droit ultérieurement ;
• Parce qu’on peut vous réclamer quelque chose dans certains délais ;
• Et au-delà des durées minimales indiquées, pour qu’ils puissent servir de preuves en justice.

Documents liés à votre situation familiale

Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C'est notamment le cas pour :

• les actes d'état civil (copies intégrales et extraits)
• les jugements de divorce ou jugements d'adoption
• les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
• les livrets de famille
• les diplômes.

Documents relatifs à votre assurance

En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance.

Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.

Factures

Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.

Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet doivent être conservées 1 an.

Documents liés à votre logement

Les preuves du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées 5 ans.

Les quittances de loyer, contrats de location, états des lieux doivent être conservés 3 ans après la durée de la location. Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale, vides ou meublés.

Documents relatifs à votre activité professionnelle

Les bulletins de salaire, contrat de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Les attestations Pôle emploi doivent être conservées jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage. Ces documents sont également utiles dans le cadre du calcul des droits à la retraite.

Retrouvez les durées de conservation des documents liés à votre entreprise

Documents liés à vos impôts

Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés 3 ans.

Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) doivent être conservés 1 an.