Impôt sur les plus-values immobilières : comment ça marche ?
La plus-value est la différence entre le prix de cession d’un bien et le prix auquel le vendeur l’a acquis, en l’achetant ou en le recevant par donation ou par héritage.
Cette différence est soumise à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % et aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2 %.
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Attention : Le prix d’origine peut être majoré des coûts liés à l’acquisition du bien : frais de notaire, travaux valorisant le bien … Le prix de vente peut être minoré des frais liés à la cession, tels les diagnostics obligatoires réalisés indispensables pour la cession du bien. |
Un impôt en baisse au fil des années
Au titre de l’impôt sur le revenu, l’abattement pour une durée de détention est de :
- 6 % par an à compter de la 6ème année jusqu’à la 21ème année ;
- 4 % la 22ème année.
Au titre des prélèvements sociaux, l’abattement pour la durée de détention est de :
- 1,65 % par an à compter de la 6ème année jusqu’à la 21ème année ;
- 1,60 % la 22ème année ;
- 9 % par an au-delà de la 22ème année.
Ainsi, la plus-value immobilière est exonérée au bout de 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu et au bout de 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux.
Les cas d’exonération
Aucun impôt sur la plus-value n’est dû pour la vente :
- De la résidence principale et de ses dépendances (garages, cour, hangar…) ;
- D’un bien immobilier de moins de 15 000 € ;
- D’une résidence secondaire pour devenir propriétaire de sa résidence principale ;
- D’un bien d’une personne âgée ou en situation de handicap accueillie en établissement de soin ;
- D’une habitation située en France par un non-résident sous certaines conditions.
