Logement, immobilier

Crédit d'impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, programme « Habiter mieux » de l'Anah, certificats d'économies d'énergie, « Coup de Pouce Economies d’énergie », TVA à taux réduit, aides locales...
Dans le cadre d'un projet de rénovation d'un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières qui peuvent être cumulées sous certaines conditions.

Vous habitez le logement dont vous êtes propriétaire et vous souhaitez le rénover. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) si vos ressources sont inférieures à un certain plafond ?

Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Élan ») ? Mais de quoi s'agit-il exactement ?

Vous allez louer un logement ou vous porter caution pour quelqu'un et vous voulez savoir quels sont les documents que vous devrez présenter au propriétaire ?
Voici ce qu’il faut savoir.

Vous voulez réduire vos factures d'énergie ? Vous avez des problèmes d'humidité chez vous ? Vous voulez changer vos fenêtres, votre chauffage ou encore votre chauffe-eau ? Installer une nouvelle ventilation ? Réaliser un audit énergétique ? Connaître les aides auxquelles vous avez droit ?

Dès lors que le compromis de vente est signé par le vendeur et l'acquéreur, l'agent immobilier a droit à sa commission, même si l'acte de vente notarié n'est pas signé par la suite. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 10 octobre 2018.

Nous avons parfois à traiter des litiges au sujet des VEFA, ventes en l’état futur d’achèvement communément appelées « achats sur plan ». Ces litiges sont très complexes et nous souhaitons vous mettre en garde contre les risques inhérents à ce type de transactions.

Un de nos adhérents, membre du conseil syndical de la résidence Saint Cyr Horizon, est venu nous consulter en raison des difficultés relatives à la chaufferie de la copropriété de 180 lots.
En effet, cette copropriété a été livrée en 2014 par le promoteur NACARAT et, dès le début, la chaufferie ne fonctionnait pas comme elle l'aurait dû.

Coût raisonnable, choix pléthorique, ergonomie des sites, souplesse et rapidité des transactions, les nouveaux sites de location saisonnière entre particuliers séduisent les vacanciers. Mais si l’expérience tourne mal, on peut trop rarement compter sur eux.

Dans une décision du 21 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que le jaunissement d'une peinture uniquement dû à l'usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives.