Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?
À la rentrée, une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ?
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, elle est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est facultative. Par exemple pour une sortie à la piscine ou au gymnase.
En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...).
Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine.
Et c'est aussi le cas s'il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).
Quelles sont les garanties couvertes par l'assurance ?
L'assurance scolaire se compose des 2 garanties suivantes :
- La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l'enfant.
- La garantie accident corporel couvre les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.
Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires comme par exemple Racket ou vols divers, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.
En fonction de la formule choisie, l'assurance protège votre enfant de l'une des manières suivantes :
- Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire).
- 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).
Attention :
Avant de souscrire à une assurance proposée par l’établissement scolaire ou les associations de parents d’élèves, vérifiez que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance : votre assurance multirisques habitation ou d’autres contrats (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie).
À savoir :
- Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.
- Ces règles sont valables uniquement pour les établissements publics. Les établissements privés fixent leurs propres règles d'assurance, qu'il convient de connaitre au moment de l'inscription de votre enfant.
