Les droits de douane & autres frais – Achats à l’étranger

Au-delà des seuils de franchises, les achats à l’étranger sont soumis à taxation, soit forfaitaire, soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier Commun.

L’outil « DéclareDouane » https://declare-douane.beta.gouv.fr/

Cet outil numérique sous forme de questionnaire permet de connaître les règles applicables aux produits rapportés de l’étranger et d’anticiper les formalités douanières.

Il met à la disposition des voyageurs des informations et conseils pratiques pour préparer le voyage : documents, obligations, simulateur des droits de douane, déclaration en ligne des produits.

La validation de la déclaration par un douanier au moment du passage de la frontière reste cependant nécessaire.

Cet outil ne concerne pas les achats effectués sur Internet et livrés en France.

Marchandises interdites

• Articles de pédopornographie
• Contrefaçons
• Tabac
• Articles soumis à restrictions (produits phytosanitaires, espèces menacées, ...).

Les différents frais

ATTENTION : ne pas confondre les taxes perçues par la douane et les frais comptabilisés par les transporteurs, parfois appelés « frais de douane »

Les transporteurs peuvent fournir plusieurs des services répertoriés ci-dessous.

Les droits de douane, taxes et autres coûts applicables sont compris dans le montant facturé par le transporteur.

Parmi les autres charges applicables à un envoi :

• Les frais de transport : il s’agit du coût d’expédition des marchandises.
• Les frais de courtier en douane : les courtiers règlent généralement les droits de douane et taxes pour le compte du destinataire, avant de les lui refacturer en sus de leur commission.
• Les surcharges et frais accessoires : il s’agit des frais de transport supplémentaires facturés pour l’expédition et la manutention d’envois non standard, notamment pour les marchandises dangereuses et les admissions temporaires (principe du transit).
• L’assurance : elle couvre les marchandises en cas de perte ou d’endommagement pendant le transport.

Achats au sein de l'Union européenne

Sauf exception, il n’y a pas de droits ni taxes sur les achats réalisés dans les pays de l’UE pour un usage personnel ; il n’y a pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes lors du retour en France.

La TVA et les droits d'accise (impôts indirects) sont payables directement dans le pays où sont effectués les achats au taux en vigueur dans celui-ci.

Des seuils indicatifs communautaires ont été fixés pour les boissons alcoolisées et les tabacs.

L'achat de véhicule fait également l'objet d'une réglementation particulière.

Cas particuliers

Sont considérés comme hors UE :

• Les départements d’Outre-mer ;
• Les échanges entre chaque DOM et la métropole (ou tout autre pays membre de l’Union européenne) (Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Mayotte, Saint-Barthélemy, Guyane, Réunion) ;
• Andorre, îles Anglo-Normandes, îles Canaries

Achats hors de l'Union européenne

Les marchandises dont la valeur et/ou les quantités sont inférieures aux seuils de franchises applicables ne sont pas soumises au paiement de droits et taxes.

Au-dessus du seuil de franchise, la TVA et les droits d'accise sont exigés pour les marchandises importées sur le territoire français.

Au-delà du seuil de 700 € par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.

Dans certains cas particuliers, il peut y avoir exonération de taxes.

Il existe des franchises quantitatives pour certains produits tels que le tabac ou l'alcool.

Calcul des droits de douane

La taxation forfaitaire à 2,5 % (« ad valorem »)

• Elle s'applique aux marchandises dont la valeur est supérieure aux seuils des franchises applicables.
• La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 € par envoi ou par voyageur.

Le Tarif Douanier Commun (TDC) (à tous les pays de l’Union Européenne)

• Le voyageur peut faire ce choix.

• Les droits de douane sont calculés « Ad Valorem » sur la valeur CIF (Cost Insurance Freight) qui est la valeur comprenant le coût d’achat, l'assurance et le transport jusqu'à destination.
• Cette réglementation s’applique même s’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial.
• De manière pratique, le code TARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes), composé de 10 chiffres, permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays extérieur à l'Union européenne.

Pour des explications plus détaillées :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achats-etranger-taxes-droits-douane

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F50