Les droits de douane & autres frais – Achat sur Internet

Date de publication: 
01/02/2024 - 18:44

Les articles ou marchandises achetés sur Internet peuvent être soumis à des droits de douane ou autres frais. Voici quelques explications.

Marchandises interdites

  • Articles de pédopornographie
  • Contrefaçons
  • Tabac
  • Articles soumis à restrictions (produits phytosanitaires, espèces menacées, ...).

Les différents frais

ATTENTION : ne pas confondre les taxes perçues par la douane et les frais comptabilisés par les transporteurs, parfois appelés « frais de douane »

Les transporteurs peuvent fournir plusieurs des services répertoriés ci-dessous.

Les droits de douane, taxes et autres coûts applicables sont compris dans le montant facturé par le transporteur.

Parmi les autres charges applicables à un envoi :

  • Les frais de transport : il s’agit du coût d’expédition des marchandises.
  • Les frais de courtier en douane : les courtiers règlent généralement les droits de douane et taxes pour le compte du destinataire, avant de les lui refacturer en sus de leur commission.
  • Les surcharges et frais accessoires : il s’agit des frais de transport supplémentaires facturés pour l’expédition et la manutention d’envois non standard, notamment pour les marchandises dangereuses et les admissions temporaires (principe du transit).
  • L’assurance : elle couvre les marchandises en cas de perte ou d’endommagement pendant le transport.

Achats provenant de pays de l'Union européenne

Réception en France métropolitaine :

  • Pas de droits de douane.
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant.

Réception du colis dans un département d'Outre-mer (DOM), y compris venant de métropole :

  • TVA sur la valeur totale de l'envoi au-delà de 22 € (Nota : la TVA n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte - Article 294-1 du CGI).
  • Octroi de mer (imposition spécifique des DOM).
  • Octroi de mer régional (imposition spécifique des DOM instituée par les conseils régionaux).

Achats provenant de pays hors de l'Union européenne

Réception en France métropolitaine

  • TVA (et autres impositions nationales) dès le premier euro.
  • Droits de douane (valeur de la commande supérieure à 150 €).

Réception dans un DOM

  • TVA sur la valeur totale de l'envoi au-delà de 22 € (Nota : la TVA n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte - Article 294-1 du CGI).
  • Octroi de mer.
  • Octroi de mer régional.

Pour des explications plus détaillées :

https://www.douane.gouv.fr/fiche/nos-conseils-avant-dacheter-sur-internet

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F50