La loi crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d'un don ou d'un prêt sans intérêt. Il s'agit d'aider ces victimes à quitter rapidement le foyer conjugal pour se mettre à l'abri et prendre un nouveau départ.
Alors que le surendettement concerne un grand nombre de ménages, un nouveau dispositif de prévention et d'accompagnement, baptisé « Aide-Budget », est testé dans 11 départements avant un déploiement sur l'ensemble du territoire. En voici les grandes lignes.
Tous les voyageurs d'Île-de-France détenteurs d'un forfait Navigo entre les mois de septembre et décembre 2022 pourront demander le remboursement d'un demi mois, soit 37,60 €. Par ailleurs, les usagers de certains axes du RER B et D bénéficient d'un dédommagement allant d’un demi mois à un mois complet de pass Navigo en raison des retards subis au cours de l'année 2022. La demande de remboursement sera à effectuer du 14 mars au 14 avril 2023 sur une plateforme dédiée.
Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?
Depuis le 15 décembre 2022, les consommateurs peuvent se rendre dans les points de réparation labélisés afin de bénéficier d’une réparation garantie et d’une réduction forfaitaire du prix de la réparation mentionnée directement sur la facture.
Si vous souhaitez adopter un animal de compagnie, qui vous est cédé gratuitement ou vendu, vous devrez désormais avoir signé sept jours auparavant un « certificat d'engagement et de connaissance », avec une mention manuscrite précisant expressément que vous respecterez les besoins de cet animal
À partir du 1er octobre 2022, de nombreuses obligations relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés entreront en vigueur. Le but de ces modifications est d’accroître la protection du consommateur
L’offre d’affranchissement de la Poste évolue au 1er janvier 2023, avec notamment la disparition du timbre rouge qui promettait un acheminement en 1 jour, et la création d’un e-lettre rouge. L’ecopli (timbre gris) disparaît.
Les chèques sont utilisés par les escrocs de différentes manières. Tout le monde connaît les vols de chéquiers ou de chèques, la falsification du bénéficiaire ou /et du montant, mais une autre arnaque, moins courante et moins connue, fait pas mal de dégâts.
Si vous achetez un vélo, vous pouvez bénéficier d’une aide financière. À combien s’élève-t-elle ? Quelles sont les conditions ? Comment la demander ?
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