L’interdiction de circulation des véhicules Crit’air 3 dans la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole du Grand Paris à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2022, est repoussée à 2023. La date exacte n’est pas encore connue.

Le ministère de l’Intérieur met en place le Système d’Information sur les Armes (SIA), un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles.
Déjà déployé chez les armuriers, le SIA sera opérationnel au sein des préfectures à partir de février 2022. Tout détenteur d’une arme de catégorie A, B ou C devra s’inscrire et s’enregistrer sur la plateforme numérique SIA avant le 1er juillet 2023. En cas de non-déclaration, les possesseurs d’armes perdront leur droit de détention.

Lorsque vous achetez par internet ou par téléphone, vous avez le droit de changer d’avis pendant 14 jours. Quelles sont les démarches à faire pour obtenir le remboursement ? Quelles sont les conditions ?

Vous (ou l’un de vos proches) êtes ou avez été hospitalisé dans une clinique ou dans un service hospitalier. Au cours de l’hospitalisation ou à la sortie, vous avez été en désaccord avec une décision médicale, le comportement d’un soignant ou d’un médecin, ou tout autre problème pour lequel vous souhaiteriez soit une solution, soit une conciliation. Vous pouvez dans un premier temps en informer le directeur de l’établissement qui pourra transmettre votre demande à la commission des usagers.

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec Action Logement, vous pouvez bénéficier d'une aide « Prime Accession » de 10 000 € pour financer l'acquisition dans le neuf d'une résidence principale. Qui peut en bénéficier et comment ? Voici les conditions et les démarches.

Vous attendez la livraison d’un colis à la suite d’une commande passée sur internet et soudain, vous recevez un SMS qui semble provenir d’un service de livraison.
Ce message indique que le transporteur a tenté de vous livrer le colis ou est en attente d’instructions pour sa livraison et vous demande le paiement de frais d’expédition ou d’affranchissement.

Notre adhérent M D. nous a saisis du litige qui l’oppose à la SFAM, société française de courtage en assurances, spécialisée dans l’assurance d’appareils mobiles, multimédia, objets connectés et auprès de laquelle il estime avoir été engagé à son insu.

Il y a environ 2 ans, vous avez souscrit une offre « Energie moins chère ensemble » et avez signé un contrat avec le fournisseur EKWATEUR. Votre contrat arrive donc bientôt à échéance alors que la nouvelle campagne a vu ses propositions de contrats reportées, au mieux à février 2022 (enchères après le 31 janvier 2022). Que faire ?

Vous êtes en télétravail deux jours par semaine ? Vous voyagez plusieurs fois par semaine, sur le même trajet et toute l'année ? Le nouveau forfait annuel télétravail de la SNCF utilisable sur les TGV et les trains Intercités à partir du 1er septembre 2021 permet de réserver jusqu'à 250 trajets à un tarif 40 % inférieur au forfait annuel classique.

À partir du 1er janvier 2022, les syndics professionnels devront remettre aux copropriétaires une fiche d'information standardisée sur le prix et les prestations qu'ils proposent.